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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 / PRÉAMBULE
Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction.
Lorsqu’un client passe une commande, cette personne est censée être majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale pour passer une commande sur le site. Par son acception de ces conditions générales, il reconnaît avoir pleine capacité juridique pour s’engager sur une commande correspondant aux besoins normaux d’un utilisateur. En cas de doute sur la commande, la Société se réserve le droit de demander des explications sur l’utilisation qui sera faite des produits commandés.
www.boutique.resines-et-moulages.com vend des produits, objets et accessoires pour le moulage en général et le moulage des résines synthétiques en particulier.
Les prix de port sont donnés pour la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, l'Andorre, l'Italie et l'Espagne.
Attention : pour les clients professionnels souhaitant acheter H.T. sur la boutique; merci de nous envoyer un e-mail à contact@resines-et-moulages.com pour que l'on vous établisse un devis. Pourriez-vous indiquer dans celui-ci les produits et quantités souhaitées ainsi que l'adresse de livraison.
2 / DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter "en général entre 2 et 5 jours" pour la France métropolitaine ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque demande d'indemnité.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Pour toute commande de tissu, un délai de traitement de commande de 24 h supplémentaire sera appliqué.
3 / LIVRAISON
Les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du règlement via le transporteur GLS pour les colis de dimensions standards, ou GEODIS pour les palettes et les matières dangereuses dépassant les quantités limitées(ADR). En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ; nous vous informons par courriel du délai d'attente estimé.
Les colis sont expédiés par GLS et livrés en 48h / 72h contre signature en France Métropolitaine et en 4 à 5 jours en Europe. Pour GEODIS, veuillez compter 5 à 7 jours pour une livraison en palette en France Métropolitaine.
Dès que votre commande est expédiée vous recevez un N° de suivi par mail et vous êtes averti par texto de la prise en charge de votre commande par le transporteur.
Les frais d'expédition incluent : le transport, la préparation et l'emballage.
Pour limiter les problèmes de livraison faites attention à bien indiquer lors de votre commande, une adresse complète ainsi qu'un numéro de téléphone.
Les commandes peuvent également être récupérées gratuitement au dépôt de Colomiers (31) pour les personnes habitant dans les départements suivants : 31 / 82 / 81 / 09 / 11 / 12 / 32 / 46 / 65 / 47 / 64. Toute commande non récupérée au bout d'un mois est remboursée.
Réception de votre commande
À partir du moment où vous réceptionnez et signez, le colis ou la palette est considéré comme accepté par le transporteur et aucun recours n'est possible. Aussi, si vous découvrez la moindre trace de coulure ou un écrasement important de l’emballage, merci de refuser le colis.
Nous réexpédions le colis et réglons le litige avec le transporteur dès signalement de votre part.
Quand vous récupérez votre commande au dépôt, après l’avoir validée et payée sur la boutique, aucun remboursement ni échange ne sera effectué sur place.
Marchandise perdue
En cas de colis perdu une enquête est lancée auprès du transporteur.
Une enquête peut durer jusqu’à 15 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il est réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyez un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment là, nous remboursons le montant des produits concernés.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
4 / PRIX
www.boutique.resines-et-moulages.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des prix des matières premières, des emballages, des éventuelles fluctuations monétaires et des variations de TVA nationale.
5 / PAIEMENT
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire , paypal, virement, chèque ou mandat administratif.
L'acheteur garantit à REAL COMPOSITES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. REAL COMPOSITES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
6 / MODES DE RÈGLEMENT
Le règlement d'une commande peut être effectué :
Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et Maestro acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Pour effectuer votre paiement vous allez être dirigé vers les serveurs de Paypal ou sur la plateforme bancaire e-transaction du Crédit Agricole, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos coordonnées bancaires sont connus seulement de nos partenaires financiers.
Par paypal : La validation de la commande par paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Pour effectuer votre paiement vous allez être dirigé vers la plateforme bancaire du site paypal sur lequel vous pourrez payer soit avec votre carte bancaire soit avec votre compte paypal. Vos coordonnées bancaires ne sont connus seulement que de notre partenaire financier.
Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de REAL COMPOSITES, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :
REAL COMPOSITES
1 Allée de Sisteron
31770 COLOMIERS
Si le règlement n'est pas parvenu sous 14 jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire :
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
Par mandat administratif :
Pour régler vos achats par mandat administratif, il vous suffit de sélectionner « mandat administratif » comme mode de paiement. Celui-ci va générer un bon de commande qui doit nous être retourné daté et signé sous 14 jours maximum. Une fois celui-ci réceptionné par nos services votre commande sera expédiée. Vous aurez par la suite un délai de 3 mois pour nous régler par virement ou paypal cette commande.
Notre bon de commande a valeur de devis, si vous souhaitez utiliser votre propre bon de commande; ce dernier devra reprendre strictement les informations de quantités, désignations, prix H.T., frais de port et total TTC figurant sur notre bon de commande.
7 / RÉCLAMATION
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, en cas d'avarie sur l'emballage ou sur les produits, le colis doit être refusé dès sa 1iere livraison.
Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur.
8 / DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 14 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 14 jours commence à compter de la réception des produits.
Le client qui se rétracte doit renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge en respectant la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses si besoin est.
Une déclaration de rétractation dans lès règles devra nous parvenir par courrier.
Il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature.
Les sommes payées à la commande (hors frais de port) seront remboursées dans les 30 jours par www.boutique.resines-et-moulages.com, le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour.
Si le colis est refusé à la livraison par le client ayant confirmé sa commande le produit reviendra en boutique aux frais du client qui s'engage à accepter les frais supplémentaires de retours facturés 50 % plus chers que les frais de transport initiaux.
9 / GARANTIE
La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications.
Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur dans tous les cas de figure.
10 / CATALOGUE
Les images et photos de la boutique de vente en ligne ne sont pas contractuelles, les prix sont indiqués TTC sous réserve d'erreurs d'impression.
11 / NULLITÉ D'UNE CLAUSE
Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.
12 / LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montauban (82).
13 / REPRODUCTION TEXTES ET PHOTOS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle - des textes, images et photos de ce site est strictement interdite.